On a pu remarquer que beaucoup de magasins ouvraient sur le territoire français pour mettre en vente du CBD, mais ces derniers fermaient aussi tôt. Cette particularité vient principalement de la mise en place juridique très spéciale sur ce produit, ce qui rend une décision d'interdiction ou de légalisation difficile à prononcer comme on va le voir ici.

Introduction à la situation du CBD en France et différence avec le THC

Depuis quelque temps maintenant, l'OMS, organisation mondiale de la santé, a déjà placé le CBD, et par conséquent les produits déclarés qui en découlent, comme inoffensifs étant donné que ces derniers ne provoquent pas de dépendance. Toutefois, comme celui-ci est lié au cannabis, et vu la connotation illicite de cette substance, la plupart des pays ont encore du mal à lui faire confiance, et c'est aussi un peu le cas en France.

Cette situation provient principalement de l'amalgame que font les gens entre le THC et le CBD de manière générale. En effet, il y a bel et bien une teneur en THC dans ce produit, mais elle est bien trop basse pour engendrer une dépendance. Le CBD va donc combiner le pouvoir apaisant du THC sans sa contrepartie euphorisante, ce qui a mené un certain nombre d'États comme les Pays-Bas à le rendre légal à la consommation.

Précisions sur le cadre légal de la vente de CBD en France

Bien que la distinction sur le cannabis comme étant un produit stupéfiant soit clairement établie dans la loi française le rendant totalement illégal, la nuance n'est toutefois pas encore précisée pour le cannabidiol. En soit, le CBD n'est ni légalisé ni illégal en France, concluant sur ce qu'on appelle dans le milieu un flou juridique. La première interrogation que se posent les autorités, est de savoir où et comment classer le cannabidiol. 

Certains proposent de le mettre parmi la liste des aliments le rendant sujet à la juridiction de l'Union européenne. D'autres vont plutôt proposer de le classer comme médicament, ce qui permettrait de le commercialiser notamment dans les pharmacies avec les restrictions appropriées. Il faut savoir que même si cela peut être nuancé avec certaines annexes, la loi française dispose que tout produit actif dérivé d'une plante aux propriétés de stupéfiant doit être indiqué comme anesthésique.

CBD et compléments alimentaires

Dans des cas relativement précis où il fait partie de la composition du produit, le CBD peut être classé comme complément alimentaire. La désignation juridique exacte de la substance doit toutefois être précisée en fonction de la teneur de cette dernière dans le produit en question ainsi que sa condition générale. En effet, il est possible d'obtenir en France une autorisation spécifique pour un élément qui contient du CBD afin de le placer sur le marché, mais seulement dans les cas où il est indiqué comme nouveau type d'aliments.

Informations nutritionnelles

Il faut savoir qu'une indication juridique du règlement de l'Union européenne interdit à des fabricants de préciser des effets de leurs produits sur le corps si ces derniers n'ont pas encore tous été prouvés. C'est le cas par exemple de certaines productions à base de chanvre comme les huiles de CBD qui n'indiquent aucun résultat ou effet pharmaceutique. En attendant que plus de preuves scientifiques ne soient sorties sur le sujet, ces dernières sont donc vendues au même titre que des huiles essentielles.

Conditions de la légalité de la vente de CBD en France

Si le cadre juridique du cannabidiol n'est pas encore clairement précisé, on peut cependant noter certaines règles qui permettent de l'utiliser où d'y avoir accès en respectant les usages de la loi. On pourra citer dans ce cadre des spécificités comme :

• Le niveau de THC inférieur à 0,2 % ;
• N'utiliser que les graines ou fibres de la plante ;
• Ne pas en faire la publicité.

Il est également impératif que le CBD utilisé ne doit pas être de base prélevé d'une variété de cannabis qui possède une quelconque propriété stupéfiante. Il est possible dans cette optique de se référer à une liste qui répertorie les classes de ces plantes qui sont légalement autorisées ou pas.

Dans le même genre, il est strictement interdit de procéder à une consommation des fleurs de la plante de cannabis. Néanmoins, et au vu de l'instabilité de la position légale du produit en France, il est fort probable que ces conditions changent à l'avenir.

Spécificités de la consommation de CBD

Outre toute notion juridique, il est utile de savoir que la consommation de CBD en elle-même conserve aussi des consignes plus ou moins basiques. En premier lieu, il faudra éviter d'en abuser, car même si le CBD ne rend pas dépendant, une intoxication peut arriver. En termes d'achat et de vente, il est possible de commander certains produits composés de CBD voire en récupérer via une ordonnance comme pour le cannabis à usage médical disponible en pharmacie. Cela est toutefois régi par un grand nombre de restrictions.

Produits dérivés

Comme précisé plus tôt, dans le cas où les critères comme la concentration en THC assez basse sont respectés, des produits peuvent être commercialisés tout en contenant du CBD et donc un certain niveau de THC. C'est par exemple le cas de boissons, barres de chocolat, huiles ou crèmes. Faites malgré tout très attention en commandant ces derniers car ils peuvent parfois contenir plus que ce qui est prévu par la loi car importés d'autres pays où la législation à propos du cannabis n'est pas la même qu'en France.

Conclusion sur la légalisation de la vente de CBD en France

Même si le contexte précis de la légalisation ou de l'interdiction de la vente de CBD n'est pas encore clair en France, il est probable que l'on soit fixé à ce propos assez rapidement. En effet, plusieurs pays proches ont déjà pris parti sur ce domaine et font figure d'exemples à suivre, ou pas, au sein de l'Union européenne. En tout cas, pour l'instant, si vous êtes adepte de cette substance, il faudra vous rabattre sur les produits qui en dérivent pour ne pas avoir de problèmes avec la loi.