En vue des nombreuses applications du cannabis dans le domaine médical et thérapeutique, de nombreuses entreprises se sont impliquées dans la production et la vente de cette substance. La France ne fait pas exception et on assiste chaque jour à l’apparition de nouveaux cultivateurs de CBD et de nombreux points de vente à travers tout le pays.

Vous comptez vous lancer dans l’industrie du CBD ? Devenir un cultivateur de cannabis ou ouvrir un dispensaire de vente ? Alors sachez que vous devrez vous soumettre à certaines exigences et respecter une législation assez stricte. La première chose à faire et bien évidement d’obtenir une licence. Nous vous expliquons ci-dessous comment devenir un producteur de CBD en France.

CBD et législation en France         

En France, la loi stipule que toute activité liée au cannabis est strictement interdite : toute production, vente ou consommation de cette substance est illégale. De même, tout produit contenant des extraits de cannabis (cannabidiol) est interdit au commerce. Cependant, une dérogation relative au CBD a été mise en place autorisant l’utilisation de cette molécule uniquement sous certaines conditions.

De ce fait et exceptionnellement, le CBD est considéré comme une substance légale en France. Il peut être consommé et proposé à la vente et cela à la seule exigence de rester conforme à la législation et de respecter les critères suivants :

• Les extraits de CBD doivent provenir de variétés de plants de chanvre autorisées à la culture (de l’espèce L. Sativa),
• les plants de chanvre doivent être répertoriés sur le catalogue européen
• les extraits et produits à base de CBD ne doivent pas excéder 0,2% de teneur en THC (molécule fortement dopante),  
• le CBD doit être extrait uniquement des graines et tiges du chanvre,
• les fleurs et les feuilles de chanvre sont interdites au commerce.

De même la culture du chanvre est autorisée à des fins bien spécifiques : compléments alimentaires, agent thérapeutique, industrie textile, cosmétique, papeterie et dans la jardinerie (répulsifs et pesticides bio). Tout produit contenant plus de 0,2% de THC est considéré comme illicite. Tout médicament contenant du CBD doit être inscrit sur la liste de l’ANSM avant d'être mis à la vente légalement.

CBD et THC

Bien qu’ils soient tous deux considérés comme des cannabinoïdes, les CBD et THC ne produisent pas les mêmes effets sur le corps humain. Alors que le cannabidiol (CBD) ne présente aucun danger sur la santé et ne provoque aucune dépendance, le THC, quant à lui, est une substance fortement psychoactive possédant des effets dopants. Le THC est considéré comme une drogue et donc strictement interdit.

A l’inverse, le CBD possède de nombreux bienfaits : c’est un agent apaisant, relaxant, antidouleur et anti-inflammatoire. Il est largement utilisé en naturopathie pour réduire le stress, les troubles du sommeil, les douleurs des articulations ainsi que pour limiter les crises d’épilepsie et de schizophrénie. Le CBD agirait aussi positivement sur certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaque.

Obtenir une licence pour produire du CBD

Étant une substance tolérée, il n’est pas facile d’obtenir une licence pour cultiver du chanvre ou pour vendre du CBD légalement en France. Les obligations à remplir sont assez strictes et vos antécédents seront vérifiés à la loupe. Si vous possédez un casier judiciaire, alors la licence vous sera refusée d’office. Le passé de vos employés ainsi que de vos investisseurs sera également vérifié afin d’éviter toute activité douteuse.

En France, la culture du chanvre industriel est permise à condition de ne cultiver que les variétés autorisées et de se limiter à l’usage des graines et des tiges (les fleurs sont interdites). De même, il n’est possible de vendre du CBD que dans un contexte médical : comme substance thérapeutique ou complément alimentaire. La vente de cannabis récréatif est illicite.

Si vous vous présentez comme revendeur de produits contenant du CBD en ligne ou dans une boutique (par exemple, e-liquides pour cigarettes électroniques), vous devez naturellement être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Ensuite, il en va de votre responsabilité de vous fournir auprès de producteurs fiables qui respectent les normes législatives.

Élaborer un Business Plan réaliste

C’est l’étape cruciale qui permettra la réalisation de votre entreprise. On ne compte plus le nombre de société qui ont fait faillite non pas à cause des risques du marché et de la concurrence mais surtout, à cause d’un manque de professionnalisme et de savoir-faire. Élaborez donc un plan d’action, déterminez les atouts en votre possession, vos besoins et les enjeux à surmonter.

Définissez également la nature de votre culture (sous serre ou à l’extérieur), les types de plants à cultiver, les caractéristiques relatifs à votre installation ainsi que les éventuels dépenses et le processus de production appliqué. Incluez de préférence une étude analytique du sol sur lequel vous comptez planter votre chanvre. Un business plan bien élaboré permettra un meilleur contrôle des choses et vous aidera à trouver des investisseurs.

Investir un capital initial pour un projet dans le CBD

Pour se lancer dans une entreprise, il faut posséder un fond initial à investir. C’est l’étape la plus difficile. Pour commencer un projet dans la production du CBD, il est conseillé de posséder un capital minimal compris entre 200.000 et 250.000 euros. Pas évident à trouver ! Vous aurez donc le choix : soit investir vos propres fonds, ou bien vous tourner vers de potentiels investisseurs (sponsors, capitaux privés, etc.). 

Comme il est rare que les banques acceptent d’investir dans de tels projets (la position du CBD étant malgré tout délicate vis-à-vis de la loi), il est conseillé d’aborder en détail cette partie dans votre business plan. Cela augmentera vos chances de trouver des investisseurs. Établissez donc une liste des éventuelles dépenses : coûts du transport, salaires des employés, location, frais de la licence, etc.

Trouver un local approprié

Non seulement l’obtention d’une licence pour production de CBD nécessite des obligations strictes, mais les procédures opérationnelles sont tout aussi exigeantes. Si vous souhaitez opérer en tant que vendeur, votre local doit remplir certaines conditions. Il ne doit pas être situé à proximité des écoles, des zones résidentielles ou des églises.

De même, vos locaux et réserves de stockage doivent présenter un certain niveau de sécurité et ce, quelque soit la nature du produit mis à la vente. Certaines lois dictent des conditions liées à l’agencement des lieux, à l’épaisseur des murs ainsi qu’aux installations électriques et les bouches d’aération.

Pour amorcer une culture de CBD, le terrain à cultiver doit être libre de toutes restrictions légales, il doit être situé à l’intérieur ou proche des grandes villes. De même, il est préférable d’employer des professionnels certifiés et des spécialistes en planification des cultures.

Pourquoi la culture de CBD en France ?

La culture et la production de CBD connaissent un véritable essor en France. Cela est encouragé par la facilité et la rapidité d’élever des cultures de chanvres (une récolte est prête en 8 semaines maximum), ainsi que par la forte demande du marché pour cette substance, laquelle est utilisée dans divers domaine :

• Usage thérapeutique et cosmétique : huiles de CBD, crèmes de soin, gels…
• complément alimentaire : gélules de cannabidiol, bonbons au CBD, chocolat, boissons…
• e-liquide pour cigarettes électroniques,
• industrie textile et bâtiment : les tiges du chanvre sont utilisés pour la fabrication de cordages, de jeans et de matériaux d’isolation,
• jardinerie et animalerie : litières et protections pour les autres plantes contre le froid.

A savoir qu’en France, la culture du chanvre est exclusivement destinée au secteur industriel. Toute utilisation personnelle est illégale. De même, les fleurs et feuilles des plantes sont considérées comme des déchets à incinérer.